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Une « Action de dispositif » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement scolaire pour un public déterminé, qu’il s’agisse d’une action d’« inclusion » favorisant l’égalité des chances ou d’une action d’« adaptation » proposée sur une classe ou une section, et permettant d’aménager une formation à des orientations particulières (par exemple : CHA (classe à horaires aménagés) pour la musique, sections linguistiques ou sportives…).

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Ce jeu de données décrit les actions de dispositif accessibles dans la région Nouvelle Aquitaine sous un format XML Lhéo, version 2.3.

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Le format ou langage XML Lhéo normé et documenté sur un site dédié ( http://lheo.gouv.fr ) facilite les échanges et les flux de données entre les organisations traitant les questions de description de formation et d’orientation.

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Périmètre de ce jeu : typologie non-exhaustive des AD mises en œuvre : :

• dispositifs en collège/lycée : unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, classes pour enfants de familles itinérantes, dispositif relais,
• dispositifs d’inclusion/adaptation : Segpa (sections d'enseignement général et professionnel adapté) , Ulis(unités localisées pour l'inclusion scolaire),
• CHA (classes à horaires aménagés),
• classes de 3e prépa-métiers,
• sections/pôles sportifs,
• sections linguistiques…

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En dehors des 2 principaux cercles d’information normatifs du langage Lhéo, et pour mieux répondre aux besoins exprimés par ses parties prenantes et partenaires prioritaires sur les questions et besoins de primo-orientation, l’Onisep ajoute aussi des éléments d’extension ou balises <extra> particulières renseignées par des données extraites de ses systèmes d’information.

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Exemple d’élément d’extension Onisep portant sur une structure liée à une AD :

 <extras info="ETAB ONISEP" uri="content://f2f3d437-3fdd-44a3-bd74-792ae7a34c75" horodatage-creation="2020-06-06T02:15:40.829Z" horodatage-modification="2020-06-06T14:32:03.263Z">

<extra info="ETA_ID LIEU ONISEP">ENS.1054</extra>

<extra info="STATUT">privé sous contrat</extra>

<extra info="TYPE_ETABLISSEMENT">Collège</extra>

</extras>

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Exemple d’élément d’extension Onisep portant sur une AD :

 <extras info="ACTION ONISEP" uri="content://30336440-b80d-44d4-a0df-c2cb69575777" horodatage-creation="2020-06-06T06:42:26.673Z" horodatage-modification="2020-10-13T12:35:29.473Z">

<extra info="HOMOLO">non inscrit au RNCP</extra>

<extra info="NIVEAU">

<extra info="NIVEAU_ID">REF.414</extra>

<extra info="NIVEAU_LIBELLE">sans diplôme</extra>

</extra>

<extra info="ACT_ID ONISEP">AD.22999</extra>

</extras>

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Exemple d’élément d’extension Onisep portant sur une formation liée à une AD :

<extras info="FORMATION ONISEP" uri="content://f643ccd2-3cc7-47db-bd38-92e606058156" horodatage-creation="2020-06-06T05:59:30.923Z" horodatage-modification="2022-07-21T07:56:11.448Z">

                <extras info="TYPE FORMATION">

                    <extra info="TYPE_FORMATION_ID">TYPDISP.12</extra>

                    <extra info="TYPE_FORMATION_LIBELLE">section d'enseignement général et professionnel adapté</extra>

                </extras>

                <extra info="FOR_ID ONISEP">TYPDISP.12</extra>

</extras>

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Mises à jour : ce jeu sera mis à jour environ 10 fois/an au rythme du calendrier de l’orientation et des mises à jour du site Onisep.fr.

La formation initiale, qu’elle soit générale ou professionnelle, est le périmètre traditionnel de l’Onisep, qui s’adresse en priorité aux jeunes pour une phase de première orientation à différentes étapes de leur cursus scolaire et étudiant. Les grandes étapes en étant jusqu’ici principalement, mais pas uniquement, l’orientation en fin de 3e ou l’orientation en fin de Terminale.

Une « action de formation » (AF) au sens Onisep est la mise en œuvre, dans un établissement enregistré et localisé, d’une formation. Cette notion rejoint souvent l’expression d’ « offre de formation » parfois utilisée par d’autres organismes.

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Périmètre de ce jeu : les actions de formation initiale ainsi définies, et référencées par l’Onisep en France et dans les territoires ultramarins pour les formations en collège (classe de 3e, et classes de 3e et 4e de l'enseignement agricole)

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Il contient : 

- des données sur l’action de formation (AF) :

• Identifiant Onisep
• Durée indicative
• Modalités d’enseignement
• Coûts de scolarité
• Précisions sur les modalités d’accueil
• Page web descriptive (proposée par l’établissement)
• Date de dernière mise à jour dans les systèmes Onisep

 - des données sur la formation (FOR) mise en œuvre :

• Libellé
• Identifiant Onisep et lien vers la fiche sur Onisep.fr
• Indexation par domaines Onisep
• Type
• Nature/type du certificat obtenu
• Lien vers un référentiel
• Niveau de sortie

 - des données sur le lieu d’enseignement :

• Libellé
• Identifiant Onisep et lien vers sa fiche sur Onisep.fr
• Code UAI
• Statut
• Adresse complète
• Code postal
• Commune
• Département
• Académie
• Région
• Coordonnées GPS
• N° de téléphone
• Site web (de l’établissement)
• Données connues sur l’hébergement
• Données connues sur l’accessibilité

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Ce jeu sera mis à jour environ 10 fois par an, au rythme du calendrier de l’orientation et des mises à jour du site onisep.fr. 

Ce «  référentiel des organismes de formation en apprentissage  » en s’attachant à fiabiliser la relation UAI-SIRET des organismes, contribue à faciliter leur identification et sert de référence concernant la donnée UAI dans d’autres systèmes d’information : le Catalogue des formations en apprentissage , le Tableau de bord de l’Apprentissage et dans les outils d’affectation Parcoursup et Affelnet .

Un UAI ou « Unité Administrative Immatriculée » est un code unique (composé de 7 chiffres et d’1 lettre), associé à un établissement scolaire (écoles, collèges, lycées, CFA, enseignement supérieur, public ou privé). Il est attribué par le Ministère de l’éducation nationale, dans son « répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (RAMSESE) », et plus précisément par les services du rectorat de l’académie où est situé l’établissement.

Un code SIRET (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un code à 14 chiffres qui identifie une entreprise de manière unique, et donne une indication de l’implantation géographique d’un établissement. Il est attribué lors des formalités d'immatriculation d'une entreprise.

Initié par la Mission Nationale sur l’Apprentissage, et repris par l’Onisep en septembre 2022, ce référentiel s’appuie sur un réseau d’experts présents dans les académies dont le rôle est de fiabiliser les UAI de chaque organisme de leur périmètre. Les autres données disponibles ne sont pas modifiables mais compilées à partir des divers flux de données sources.

Sont fiabilisés en priorité les organismes qui :

• ont un SIRET actif,
• sont certifiés Qualiopi par le Cofrac pour dispenser des formations en apprentissage, et
• sont "responsables", "responsables et formateurs" ou "formateurs" uniquement, autrement dit les organismes qui ont des offres de formation en apprentissage déclarées dans le Catalogue (réseau des Carif-Oref) .

Cet outil et ce jeu de données exportables sont administrés par : l’Onisep.

Les flux de données sources sont mis à jour quotidiennement et les ajouts ou modifications d’UAI apportées par les experts ou les administrateurs se font en temps réels.

Ressources, descriptifs détaillés disponibles sur :  https://referentiel.apprentissage.onisep.fr/

Données à jour disponibles sur : https://referentiel.apprentissage.onisep.fr/organismes

Afin d’aider les personnes en situation de handicap, leurs familles et les professionnels qui les accompagnent, des centres ressources et des centres référents leur apportent informations, conseils et les soutiennent dans leurs démarches.

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Pour plus d'information, consulter aussi la rubrique "Inclusion et handicap" du site onisep.fr.

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Champs du jeu de données : nom, type(s) de handicap(s) indicatif(s), adresse, code postal, commune, identifiant commune, département, région, identifiant région, coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude), URL et ID Onisep.

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Pour quels usages ? Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées.