Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter nos engagements en matière d'accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Déclaration d'accessibilité

L'Onisep s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'Onisep met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024 consultable sur la page Accessibilité du site https://www.onisep.fr,

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à : https://opendata.onisep.fr/

État de conformité

https://opendata.onisep.fr/ est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4 car il n'a pas encore été audité.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyez-nous un message via : accessibilite-support@onisep.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07