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Les licences

L’utilisation des Jeux de données/Bases de données Open Data Onisep est soumise aux conditions de l'Open Data Commons Open Database License (ODbL) licence ODbL (Open Database Licence) de l' Open Knowledge Foundation  

Texte officiel de la licence (en anglais)

Seul le texte complet de la licence fait foi. 

Une traduction non officielle en français peut être obtenue pour une facilité de compréhension. Cette traduction a été réalisée par Veni Vidi Libri. 

 

La licence ODbL (Open Database Licence) présente (entre autres) les caractéristiques suivantes : 


Le Réutilisateur de Jeux de données/Bases de données mises à disposition sous cette licence peut :

  • copier, distribuer et utiliser les éléments des Jeux de données/Bases de données
  • produire des créations à partir de ces Jeux de données/Bases de données
  • adapter, modifier et construire à partir ces Jeux de données/Bases de données

 Sous réserve de :

  • mentionner impérativement la paternité : Le Réutilisateur doit mentionner la source de la/des Bases de données pour toute utilisation publique de la Base de données, ou pour toute création produite à partir des Bases de données. Pour toute utilisation ou redistribution des Bases de données, ou création produite à partir de ces Bases de données, le Réutilisateur doit clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la Base de données originaire. La source devra être mentionnée de la façon suivante : “ [Nom de la base/du jeu de données],Onisep, [date], sous licence ODbL.” En revanche, il est strictement interdit de reproduire le logo de l’Onisep, sous peine de poursuite au titre de la contrefaçon notamment.
  • partager aux conditions identiques : Si le Réutilisateur utilise publiquement une version adaptée de la Base de données, ou produit une création à partir d'une base de données adaptée, il doit aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence OdbL. Le Réutilisateur doit également préciser clairement que les données sont disponibles sous la licence ODbL (Open Database License).