Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter nos engagements en matière d'accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.
L'Onisep s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l'Onisep met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2024 consultable sur la page Accessibilité du site https://www.onisep.fr,
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à : https://opendata.onisep.fr/
https://opendata.onisep.fr/ est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) version 4 car il n'a pas encore été audité.
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via l'adresse e-mail ci-dessous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyez-nous un message via : accessibilite-support@onisep.fr
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Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Défenseur des droits
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Dernière mise à jour le 10/11/2023