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Une « Action de dispositif » (AD) au sens Onisep est une action éducative mise en œuvre dans un établissement scolaire pour un public déterminé, qu’il s’agisse d’une action d’« inclusion » favorisant l’égalité des chances ou d’une action d’« adaptation » proposée sur une classe ou une section, et permettant d’aménager une formation à des orientations particulières (par exemple : CHA (classe à horaires aménagés) pour la musique, sections linguistiques ou sportives…).

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Ce jeu de données décrit les actions de dispositif accessibles dans la région Pays de la Loire sous un format XML Lhéo, version 2.3.

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Le format ou langage XML Lhéo normé et documenté sur un site dédié ( http://lheo.gouv.fr ) facilite les échanges et les flux de données entre les organisations traitant les questions de description de formation et d’orientation.

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Périmètre de ce jeu : typologie non-exhaustive des AD mises en œuvre : :

• dispositifs en collège/lycée : unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants, classes pour enfants de familles itinérantes, dispositif relais,
• dispositifs d’inclusion/adaptation : Segpa (sections d'enseignement général et professionnel adapté) , Ulis(unités localisées pour l'inclusion scolaire),
• CHA (classes à horaires aménagés),
• classes de 3e prépa-métiers,
• sections/pôles sportifs,
• sections linguistiques…

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En dehors des 2 principaux cercles d’information normatifs du langage Lhéo, et pour mieux répondre aux besoins exprimés par ses parties prenantes et partenaires prioritaires sur les questions et besoins de primo-orientation, l’Onisep ajoute aussi des éléments d’extension ou balises <extra> particulières renseignées par des données extraites de ses systèmes d’information.

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Exemple d’élément d’extension Onisep portant sur une structure liée à une AD :

 <extras info="ETAB ONISEP" uri="content://f2f3d437-3fdd-44a3-bd74-792ae7a34c75" horodatage-creation="2020-06-06T02:15:40.829Z" horodatage-modification="2020-06-06T14:32:03.263Z">

<extra info="ETA_ID LIEU ONISEP">ENS.1054</extra>

<extra info="STATUT">privé sous contrat</extra>

<extra info="TYPE_ETABLISSEMENT">Collège</extra>

</extras>

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Exemple d’élément d’extension Onisep portant sur une AD :

 <extras info="ACTION ONISEP" uri="content://30336440-b80d-44d4-a0df-c2cb69575777" horodatage-creation="2020-06-06T06:42:26.673Z" horodatage-modification="2020-10-13T12:35:29.473Z">

<extra info="HOMOLO">non inscrit au RNCP</extra>

<extra info="NIVEAU">

<extra info="NIVEAU_ID">REF.414</extra>

<extra info="NIVEAU_LIBELLE">sans diplôme</extra>

</extra>

<extra info="ACT_ID ONISEP">AD.22999</extra>

</extras>

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Exemple d’élément d’extension Onisep portant sur une formation liée à une AD :

<extras info="FORMATION ONISEP" uri="content://f643ccd2-3cc7-47db-bd38-92e606058156" horodatage-creation="2020-06-06T05:59:30.923Z" horodatage-modification="2022-07-21T07:56:11.448Z">

                <extras info="TYPE FORMATION">

                    <extra info="TYPE_FORMATION_ID">TYPDISP.12</extra>

                    <extra info="TYPE_FORMATION_LIBELLE">section d'enseignement général et professionnel adapté</extra>

                </extras>

                <extra info="FOR_ID ONISEP">TYPDISP.12</extra>

</extras>

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Mises à jour : ce jeu sera mis à jour environ 10 fois/an au rythme du calendrier de l’orientation et des mises à jour du site Onisep.fr.

Un moteur de recherche dédié sur onisep.fr permettait déjà à un large public d’explorer les combinaisons possibles de langue vivante 1 et langue vivante 2 proposées par les collèges en France : https://www.onisep.fr/recherche?context=languages .

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Cette diffusion en open data correspond aux données présentées sur cet outil, et sur chaque fiche décrivant une offre de formation de « classes de collège ».

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Périmètre du jeu : 

Ce jeu précise, pour les actions de formation de "classes de collège" les langues vivante 1 et 2 proposées par les établissements.

Il ne précise pas :

• les langues proposées dans les établissements privés hors contrat, et dans le domaine agricole,
• les langues anciennes et facultatives,
• les langues des sections linguistiques ou des classes bilangues (celles-ci sont précisées par ailleurs sur les jeux dédiés aux Actions de dispositif)

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Champs de ce jeu : identifiant de l’action de formation, liste des langues vivantes 1 (LV1) et langues vivantes 2 (LV2) proposées, identifiant du lieu de cours et renvoi vers sa fiche sur onisep.fr, UAI, libellé, adresse, boîte postale, code postal, commune, département, région, académie

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Les identifiants fournis (identifiant de l’action de formation de type AF.xxx, identifiant du lieu de cours de type ENS.xxx), associés avec l’identifiant de la formation référence « Classes de collège » : FOR.1998 » permettront aussi, pour des besoins professionnels, des croisements avec d’autres jeux du catalogue Open data Onisep.

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Mises à jour : Ce jeu sera mis à jour environ 10 fois par an, au rythme du calendrier de l’orientation et des mises à jour du site onisep.fr.

Implantées en établissement secondaire, les Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) constituent une des modalités de mise en œuvre de l’inclusion scolaire des élèves présentant des :

• Troubles des fonctions cognitives ou mentales
• Troubles spécifiques du langage et des apprentissages
• Troubles du neurodéveloppement (dont TSA)
• Troubles de la fonction auditive
• Troubles des fonctions motrices
• Troubles de la fonction visuelle
• Troubles multiples associés

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Le périmètre du jeu est restreint aux Ulis de l’enseignement secondaire : c'est à dire aux collèges et lycées qui permettent la scolarisation d’élèves en situation de handicap. Il ne décrit pas la totalité des Ulis en France.

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Pour plus d'information, consulter aussi la rubrique "Inclusion et handicap" du site onisep.fr.

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Attention, depuis la  Circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015 , aucune Ulis n’est officiellement ou administrativement typée par handicap. Chaque Ulis peut s’adapter chaque année aux demandes concrètes sur le terrain et peut accueillir différents types de handicaps en fonction des besoins.

Les données figurant dans la colonne « type handicap indicatif » du jeu correspondent donc tout au plus à une indication facultative, à valeur temporaire, émanant de l’établissement, sur les principaux types de publics accueillis au moment où il communique avec les responsables de données Onisep.

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Champs du jeu de données : code UAI (unité administrative immatriculée), n° SIRET, type d’établissement (collège ou lycée), nom de l’établissement, type de handicap indicatif, adresse postale, code postal, commune, identifiant commune, département, région, identifiant région, coordonnées géographiques pour la géolocalisation (longitude et latitude), URL et ID Onisep.

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Pour quels usages ? Faciliter l’insertion des jeunes en situation de handicap grâce à la diffusion de l’offre de formation et d’accompagnement, ainsi que des coordonnées des structures et des ressources qui leur sont destinées.

>>> Avertissement du 07/07/2025 : attention, lors de la prochaine mise à jour de ce jeu en septembre 2025, la colonne "label génération 2024" sera supprimée. <<<

Périmètre du jeu : Ce jeu est un répertoire des établissements proposant un enseignement secondaire référencés par L'Onisep. Les types d'établissements présents dans ce jeu de données sont les collèges, les lycées, les CFA (centres de formation d'apprenti-e-s), les structures de scolarisation de l'enseignement adapté (SEGPA, EREA) et du secteur médicosocial...

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Champs de ce jeu : 

• Code UAI (unité administrative immatriculée),
• n° SIRET, type d'établissement,
• nom de l'établissement,
• sigle,
• statut (public, privé...),
• tutelle (ministères, chambres consulaires...),
• université de rattachement (libellé et lien direct vers la fiche onisep.fr avec identifiant unique Onisep),
• établissements liés (libellés et liens d'accès direct vers la fiche Onisep.fr avec identifiants uniques Onisep)
• coordonnées géographiques (boîte postale, adresse postale, code postal, commune, identifiant commune, mention cedex, n° de téléphone, arrondissement, département, académie, région, identidiant région, longitude X, latitude Y),
• journées portes ouvertes
• langues enseignées dans l’établissement
• labellisation génération 2024 (labels non périmés du jeu https://data.education.gouv.fr/explore/dataset/fr-en-etablissements-labellises-generation-2024 au 25/04/2022). Voir aussi : https://generation.paris2024.org/label-generation-2024
• lien d'accès direct vers la fiche onisep.fr avec identifiant unique Onisep.

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Mises à jour : Ce jeu sera mis à jour environ dix fois par an, au rythme du calendrier de l’orientation et des mises à jour du site Onisep.fr.